Les présentes conditions générales (« GGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site riskoboulo.com y compris tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur le site www.riskoboulo.com (désignés collectivement par « site » pour les besoins des présentes), édité par l’association ORST Bretagne (mentions légales). Votre accès ou votre utilisation du site (que vous soyez un utilisateur inscrit ou non inscrit sur le site), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU y compris des stipulations de toutes notices applicables au site, incluant notamment la charte de protection des données personnelles.

En accédant et en surfant sur ce présent site www.riskoboulo.com, vous acceptez, sans limitation, ce qui suit :

• Par le seul fait d’avoir coché la case « Je déclare avoir pris connaissance des mentions légales et conditions générales d’utilisation », vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes et acceptez de les respecter dans leur intégralité.
• Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, temps de réponse et risques liés à la sécurité des communications.
• L'accès et l'utilisation du site riskoboulo.com sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables et à leurs sanctions, notamment la Directive 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
• ORST Bretagne peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site à tout moment sans préavis. Nous vous prions de vérifier régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation du Site pour le cas où des changements seraient intervenus depuis votre dernière visite.

1) Présentation du Site

Riskoboulo.com est un site informatif et éducatif sur la prévention des risques au travail. Il permet à l'utilisateur, de télécharger, personnaliser, visionner, mettre en ligne, partager et commenter ses vidéos personnelles. Enfin, et conformément aux pratiques et usages de l'Internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.

Ce site appartient à l’ORST Bretagne - 2B Allée du bâtiment - 35000 Rennes qui en assure la gestion.

2) Votre Propriété Intellectuelle et La propriété intellectuelle des autres utilisateurs

Article 6.I.2 de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique :
“Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.”

Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos vidéos, ainsi que vos commentaires, votre pseudonyme et votre avatar (« votre contenu »), l’ORST Bretagne n'acquiert aucun droit de propriété sur votre contenu. Dès lors que vous rendez accessible votre contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager votre contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de votre contenu sur le site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de votre contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via Internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

La personnalisation des vidéos proposée sur ce site vous interdit d'y introduire des données à caractère politique, religieux, raciste, xénophobe, pornographique, qui seraient susceptibles de détourner l’objectif du site et son contenu.

Vous vous interdisez de reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer, sous quelque forme que ce soit, les données ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui y figurent sans autorisation écrite et préalable du détenteur des droits d'auteur attachés à l'œuvre ou à la donnée reproduite;

Vous vous interdisez de télécharger les données ou les œuvres qu'il contient, sauf dans le cadre d'une copie destinée à une utilisation strictement privée et non commerciale et à condition que vous n'y apportiez aucune modification. Toute modification ou utilisation dans un autre but que celui visé au paragraphe précédent constituera une violation des droits d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

3) Droit à l’image

A propos de l’image d'une personne, si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit absolu de s'opposer à l'utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la notion de vie privée. Avant de pouvoir utiliser la photographie concernée, il faut s'assurer que la personne photographiée ne se trouve pas atteinte dans le respect de sa vie privée et de son image et qu'elle ne s'oppose pas à la communication de cette image.

L’autorisation préalable des tuteurs ou parents est obligatoire pour toute image publiée d’un mineur.

4) Vie privée

Selon la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que le principe du respect de la vie privée qui en découle, nous considérons que l'ensemble des données personnelles vous concernant recueillies sur notre site constituent des données confidentielles.

Ces informations seront utilisées pour les nécessités de la gestion et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être utilisées par l’ORST pour vous transmettre des documentations commerciales par e-mail. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces e-mail, vous pouvez écrire à :
ORST Bretagne - 2B Allée du Bâtiment - 35000 Rennes.

Concernant les informations collectées sur notre site nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données dans les conditions prévues par la loi. Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser à : ORST Bretagne – 2B Allée du Bâtiment – 35000 Rennes.

5) Notre propriété Intellectuelle

L’ORST Bretagne et PCV S.A sont deux structures distinctes, ayant leur autonomie et leur indépendance l'une par rapport à l'autre. Aucune des dispositions existantes ne saurait être interprétée comme créant entre L’ORST Bretagne et PCV S.A une entreprise commune.

Le site riskoboulo.com est une création de PCV.SA

Toute reproduction, même partielle, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sans autorisation préalable, écrite de PCV S.A, 1 rue de la Landelle - 22360 Langueux France.

La marque Riskoboulo est une marque déposée, propriété de PCV S.A. Les personnages créés par PCV S.A sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, du seul fait de leur création et sont la propriété de PCV S.A.

6) Notre responsabilité d’éditeur

L'ORST Bretagne en tant qu'hébergeur de contenu est soumis à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite Loi pour la confiance dans l'économie numérique, consolidée au 7 mars 2007. En particulier, compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence ainsi que des atteintes à la dignité humaine, l'ORST Bretagne, en tant qu'hébergeur de contenu sur Internet, doit conserver les données de nature à permettre l'identification de tout utilisateur ayant diffusé un contenu illicite sur www.riskoboulo.com pour répondre aux demandes des autorités judiciaires.

L'ORST Bretagne est tenue de retirer les contenus illicites qui seraient mis en place par les utilisateurs dès qu'il en aura pris connaissance. De plus, l'ORST Bretagne est dans l'obligation d'informer les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites qui lui seraient signalées sur son Site.

D'une façon générale, L'ORST Bretagne se réserve le droit de supprimer, effacer ou retirer tout contenu, message, texte ou image sans préavis pour quelque raison que ce soit de son Site.

Si vous constatez un contenu illicite, un abus, une contrefaçon ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou d'auteurs ou si vous souhaitez formuler une objection sur un élément ou contenu figurant sur www.riskoboulo.com vous devez nous contacter pour nous en informer.

Notre procédure de retrait permettra, après vérification, de supprimer l'accès au contenu litigieux ou illicite constaté.

7) Votre responsabilité d'utilisateur

En fournissant votre contenu sur le site (qu'il s'agisse de vidéos, de commentaires que vous y apportez, de votre pseudo ou de votre avatar), vous acceptez de vous conformer à loi française et la directive Européenne mentionnée ci-dessus, sur les droits d'auteur et les droits voisins, au code français de la propriété intellectuelle et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que la diffusion de ce contenu via le site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres utilisateurs votre contenu sur et/ou à travers le site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.

A défaut, votre contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 6 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique.

8) Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre email et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

9) Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
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Entre autres, PCV S.A ne garantit pas :

• l'absence d'erreurs dans les fonctionnalités proposées par ce site ;
• la correction immédiate des défauts éventuels ;
• l'absence de virus ou de tout autre élément dommageable sur ce site.

10) Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.